2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-trice-chef de service A4 Organisation, tutelle et conseil au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, notamment l'article 454 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/11/2023 concernant la fonction de directeur.trice-chef de service A4 Organisation, tutelle et conseil au sein de BPL;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/11/2023 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur.trice-chef de service A4 Organisation, tutelle et conseil au sein de BPL;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur Belge le 28/11/2023 ;

Considérant que 6 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 453 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Considérant que la commission a procédé au classement des candidats soit dans la catégorie « A » (apte), soit dans la catégorie « B » (non apte) ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, monsieur Xavier SIMON en première position dans la catégorie « A » (apte) ;

Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Xavier Simon a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : -Les titres et mérites que monsieur Xavier Simon a pu faire valoir pendant la sélection directeur.trice-chef de service A4 chez BPL sont très pertinents ; -Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat ; -Lors de l'assessment, il a démontré d'avoir suffisamment des compétences attendues pour le mandat.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Xavier SIMON (FR) est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service (A4) Organisation, tutelle et conseil au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

Art. 2.Il est classée au rang A4; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A400.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 01/06/2024.

Art. 6.Un recours en annulation contre cette décision peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après sa notification. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

Bruxelles, le 2 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre Chargé de la Fonction publique, S. GATZ