14 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 3 ;

Vu la proposition d'un membre par le ministre représenté visé à l'article 4, alinéa 2, 9°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, est accordée à Monsieur Ben Vandoren.

Art. 2.Monsieur Geoffroy Clerckx est nommé membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement de Monsieur Ben Vandoren dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 mai 2024.

P.-Y. DERMAGNE