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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2021 désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 14/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024006006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Circulaire ministériel relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004837 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission établissant le régime de responsabilité en cas de dommages aux intérêts environnementaux collectifs type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004839 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 portant création des Commissions de réforme du droit des contrats et du droit de la prescription type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004838 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil

avis

type avis prom. 14/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative aux missions du réviseur d'entreprises à l'égard du conseil d'entreprise » type avis prom. 14/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004847 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme révisant la norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique »
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