3 MAI 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2024;

Considérant l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comité scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 31;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée président du comité scientifique sur les comptes nationaux: Mme Vanessa BAUGNET, Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur les comptes nationaux: M. Rutger KEMELS, Banque Nationale de Belgique;

Mme Murielle PLUYM, Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Mme Aneta SPYCHALSKA, Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Mme Delphine BASSILIERE, Bureau Fédéral du Plan;

M. Bart VAN DEN CRUYCE, Bureau Fédéral du Plan.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE