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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2024

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004620 source service public federal finances Loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +). (1) type loi prom. 07/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004501 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et portant des dispositions diverses en matière de jeux de hasard type loi prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004857 source service public federal justice Loi portant statut social du magistrat I

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024003184 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et au statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004450 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004952 source service public federal justice Arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2021 désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024201282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne, visé à l'article XVII.34/3 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de AGO INTERIM FRANCE en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 03/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004733 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 juillet 2015 introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024005056 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juin 2017 relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

avis

type avis prom. 14/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative aux missions du réviseur d'entreprises à l'égard du conseil d'entreprise »

erratum

type erratum prom. 28/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Chavanne » à Vaux-Chavanne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Fange du Rouge Poncé » à Tenneville et la nommant la réserve naturelle domaniale de « Rouge Poncé et Saint-Michel » à Saint-Hubert/Tenneville/ Nassogne. - Extrait
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