publié le 27 mars 2025
Loi réglant certaines activités militaires. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2025002376
- pub.
- 27/03/2025
- prom.
- 25/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MARS 2024. - Loi réglant certaines activités militaires. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 25 mars 2024 réglant certaines activités militaires (Moniteur belge du 16 avril 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.