publié le 27 mars 2025
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2025002324
- pub.
- 27/03/2025
- prom.
- 17/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie (Moniteur belge du 18 septembre 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.