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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007262 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Lady Fortuna

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009394 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 27/03/2025 numac 2025002324 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique. - Traduction allemande

document

type document prom. 17/07/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007704 source nosource Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Enghien type document prom. 17/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024008214 source nosource Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type document prom. 17/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008321 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type document prom. 17/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008189 source nosource Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique
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