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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007262 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Lady Fortuna

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007426 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007259 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203814 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007580 source service public federal justice Arrêté royal portant la création et réglant les missions de Belgian Secure Communications type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007515 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une subvention au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007663 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007854 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'indemnité visée à l'article 411/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007704 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Enghien type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024008214 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008321 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007462 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009394 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007164 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007163 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007162 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007173 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203789 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
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