17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1 juillet 2024 ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 82.274,56 euro imputable au budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par cette association dans l'année budgétaire 2024 pour : a) la collecte de toutes les informations disponibles sur l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance antimicrobienne ;b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le lien entre les deux.Sur base de cela, le centre de connaissances sera à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de mesures stratégiques ; c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à propos de ceux-ci à l'aide : 1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique ;2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC ;3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable de médicaments vétérinaires ;4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous les secteurs intéressés ;5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir des informations à jour et correctes sur les données consolidées par le centre de connaissances ;d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures.Cela consiste entre autres à : 1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations de l'ESUAvet, comme le développement d'un système de collecte de données plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end user) ;2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci ;3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte contre la résistance.

Art. 2.La subvention affectée aux activités liées aux tâches visées à l'article 1 est liquidée de la manière suivante : - 65.819,64 EURO à la signature du présent arrêté ; - 16.454,91 EURO à l'échéance de l'exercice 2024, sur présentation des pièces justificatives et reconnues exactes relatives aux dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er pour la réalisation de l'information visée à l'article 1 a), b), c) et d), après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activités de l'année 2023 par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et moyennant avis favorable de l'Inspecteur des Finances.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .