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Circulaire du 10 mars 2025
publié le 14 mars 2025

Circulaire n° 749. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025

source
service public federal strategie et appui
numac
2025002163
pub.
14/03/2025
prom.
10/03/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 MARS 2025. - Circulaire n° 749. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025


Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, Cher Collègue, Madame, Monsieur, En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,4320 euro du kilomètre pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 74, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : 80% de l'indemnité kilométrique précédente x indice santé lissé (moyenne - janvier/février 2025) indice santé lissé (moyenne -octobre/novembre 2024 janvier/février 2025) ou

80 %

0,4290 x [

131,525

] = 0,34497 EUR

80% van

0,4290 x [

130,85

] = 0,34497 EUR

130,85

130,85


Deuxième partie : 20% de l'indemnité kilométrique précédente x Essence 95 RON E10 + Diesel B7 (moyenne - janvier/février 2025) Essence 95 RON E10 + Diesel B7 (moyenne - octobre/novembre 2024 janvier/février 2025) ou

20 %

0,4290 x [

(1.75195)

] = 0,08710 EUR

20% van

0,4290 x [

(1.75195)

] = 0,08710 EUR

(1.72575)

(1.72575)


Montant total : 0,34497 EUR + 0,08710 EUR = 0,4320 EUR La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la fonction publique, V. MATZ


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