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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002133 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les stations de plein air ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SC en tant qu'entreprise sociale
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