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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002133 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les stations de plein air ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002171 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042" type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission et du Conseil « Artisans » type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200806 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002281 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

règlement

type règlement prom. 10/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002248 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 10/03/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002163 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 749. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
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