26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

La Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'état, notamment l'article 84, § 3 et § 6;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents;

Considérant la proposition du 12 novembre 2024 des fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux, des présidents de services publics fédéraux de programmation et le secrétaire-général du Ministère de la Défense réunis en collège ;

Considérant les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents: - Pour le SPF Stratégie et Appui: madame Eline De Witte, madame Stéphanie Vanneuville et monsieur Frank Schram; - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : madame Katelijne Dumeez; - Pour le SPF Intérieur : madame Krista De Vulder et monsieur Stefan Hovart; - Pour le SPF Finances : madame Valerie Van De Perre et madame Celia De Decker; - Pour le SPF Mobilité et Transports : madame Dimphna Baligant; - Pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : madame Kathleen de Paepe; - Pour le SPF Sécurité sociale : madame Ilse Vanhoutteghem; - Pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : monsieur Hans Woestenborghs; - Pour le SPF Justice : madame Virna Van Der Elst et madame Els Deloof; - Pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : monsieur Frank De Greve; - Pour le Ministère de la Défense : monsieur Ivan Vandenbergh; - Pour le SPP Politique Scientifique : madame Marthe De Smet.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : 1) Pour la Centrale générale des Services publics: - Monsieur Joachim Vermaeren; - Monsieur Frederic Francken; - Monsieur Gunther Mattheussens; - Monsieur Guy Dekoster; - Madame Ann Van Cutsem; - Monsieur Francky Leenkneght. 2) Pour la CSC - Services publics: - Madame Kathleen Jollings; - Monsieur Koenraad Hendrickx; - Monsieur Jan Rasquin; - Madame Liene Benoit. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique: - Madame Nele Samyn; - Monsieur Steven Ronsse; - Monsieur Andres De Cock; - Madame Marie-Rose Schiemsky; - Monsieur Raphaël Lambrechts; - Madame Annie Van Hoeck.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - Pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : madame Tiffany Bidoul; - Pour le SPF Stratégie et Appui : madame Delphine Duprez; madame Aurélie Collard et monsieur Léon-Pierre Brébois, - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Madame Séverine Geuquet; - Pour le SPF Intérieur : madame Gaëlle Lambin et monsieur Thierry Lebacq; - Pour le SPF Finances : monsieur Gabriël Perez et monsieur Adrien Gille; - Pour le SPF Mobilité et Transports : monsieur Maxime Antoine; - Pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : madame Véronique Verelst et madame Murielle Fabrot; - Pour le SPF Sécurité sociale : madame Yael Bieber; - Pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : madame Solange Delbrassinne; - Pour le SPF Justice : madame Sandrine Dodemont et monsieur Alain Laloire; - Pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : madame Julie Leonard; - Pour le Ministère de la Défense : madame Najat Ben Jeddour; - Pour le SPP Politique Scientifique : madame Martine Bougard.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents: 1) Pour la Centrale générale des Services publics: - Monsieur François André; - Monsieur Philippe Wiomont; - Madame Martine Foulon; - Monsieur Michel Bemelmans; - Madame Isabelle Verschueren; - Madame Isabelle Dumont. 2) Pour la CSC - Services publics : - Monsieur Alain Wilmart; - Madame Geneviève Louyest; - Madame Fabienne Marnette; - Monsieur Cosimo Agostino. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique: - Monsieur Arnaud Van Bogaert; - Monsieur Amaury Mercier; - Monsieur Luc Servais; - Monsieur Pascal Pahaut; - Monsieur François-Xavier Moor; - Monsieur Nicolas Van Ackere.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents :monsieur Frederic Buysse et madame Coralie Beeckman.

Art. 6.Sont désignées en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : madame Jeanne-Solange Mbezelle, madame Julie Antoine et madame Léa Bermudez.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, modifié par les arrêtés ministériels du 8 septembre 2020, 10 avril 2021, 30 novembre 2021 et 17 février 2022, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 février 2025.

V. MATZ