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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou de la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la promotion de l'embauche des jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024203905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en exécution de la convention collective de travail n° 169 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les jours de congé sectoriel et le petit chômage type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, modifiée par la convention collective de travail du 12 octobre 2020, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, complétant la convention collective de travail du 3 octobre 2019, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2023, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de diminution de 1/5ème dans le cadre des emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant le statut des parents en foyer familial (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et à l'abrogation de la convention collective de travail du 18 novembre 2019 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2024 numac 2024204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative à l'institution d'un Fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008952 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'infrastructure numérique, uniquement en ce qui concerne les prestataires de services de confiance, et le secteur des fournisseurs numériques dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008939 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 20/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008940 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008862 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en assistance de pratique dans les soins de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: « I.D.E.S.S. »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009042 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

avis

type avis prom. 25/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée « State Aid SA.114003 - Belgium Second set of amendments to the capacity remuneration mechanism »
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