publié le 08 novembre 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues
4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues
La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues ;
Considérant que Monsieur VANDERLIN Vincent est démissionnaire ;
Considérant que l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur a proposé un membre enseignant une formation menant à la profession de podologue en remplacement de Monsieur VANDERLIN Vincent ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;
Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur VANDERLIN Vincent ;
Arrête :
Article 1er.à l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues sont apportées les modifications suivantes : - Monsieur Vincent VANDERLIN est remplacé par Monsieur Adrien BURET, en tant que membre effectif ; - Monsieur Adrien BURET est remplacé par Madame Mathilde VAN DEN BERG, en tant que membre suppléant.
A l'article 1er, 3°, du même arrêté, le mot « optométristes » est remplacé par le mot « podologues ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 4 juillet 2024.
Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX