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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2024

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loi

type loi prom. 15/03/2021 pub. 08/11/2024 numac 2024009871 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2021 pub. 08/11/2024 numac 2024009923 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010195 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de projets pilotes innovants dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024204981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 6 OCTOBRE 2024 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire - ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024205368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté ministériel prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel EB-2006-0009-A du 15 mai 2006 portant octroi à la S.A. NORTHWIND d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bis-A du 24 mars 2010 et EB-2006-0009tris-A du 1er mars 2012 type arrêté ministériel prom. 09/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009847 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010133 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 28 december 2018 houdende algemene bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving, energieprestatiecertificaten en de certificering van aannemers en installateurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots" dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, en ce qui concerne les mesures d'aide à l'emploi et le régime indemnité temporaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la détermination des zones d'activité et relative à la détermination de la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans la zone d'activité des sociétés de logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital de jour 15 - 24 ans Ensival de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens dépendant de l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la programmation de la forme 1 type 5 au niveau secondaire sur le site du Centre Hospitalier Centre Ardennes dépendant de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française "Croix-Blanche" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes à l'investissement destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024009805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-medico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d'emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son Pouvoir organisateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024009810 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024009816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024009814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2024 numac 2024009812 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009875 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section , et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

circulaire

type circulaire prom. 30/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010220 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 12, § 1, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat concernant la relance des primes « Renolution »

erratum

type erratum prom. 20/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025. - Erratum type erratum prom. 06/09/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010169 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de parcelles situées à Virton et Musson pour la réalisation d'un Bassin de rétention sur la Vire à Saint-Rémy
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