6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur. - Erratum

L'arrêté mentionné ci-dessus, ainsi que le rapport et l'avis du Conseil d'Etat y afférents, ont été publiés au Moniteur belge du 30 octobre 2024. A partir de l'article 3 à la page 124583, une numérotation d'articles incorrecte a été utilisée. L'article 3 comprend l'ajout d'un chapitre contenant les articles 4.11.1, 4.11.2, etc. Dans le texte publié, ces articles sont considérés par erreur comme des articles modificatifs, ce qui rend la numérotation de l'ensemble de l'arrêté incorrecte. Cette numérotation erronée des articles se retrouve également dans la version française de l'arrêté.

Le rapport et l'avis du Conseil d'Etat qui précèdent l'arrêté sont cependant corrects.

Voir ci-dessous la version correcte :

Pour la consultation du tableau, voir image