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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008163 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024007966 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008734 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024 type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008952 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008951 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl Dryade type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à la liaison des rémunérations à l'indice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type arrêté ministériel prom. 06/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008595 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies des 11 et 12 mai 2023 et du 12 septembre 2023 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Business Analytics and Artificial Intelligence » en tant que nouvelle formation de la Vlerick Business School type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en assistance de pratique dans les soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur

erratum

type erratum prom. 06/09/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur. - Erratum

document

type document prom. 06/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008728 source ministere de la communaute francaise Appel à projets « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l'interculturalité et de la citoyenneté »
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