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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2024

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type document prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008163 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type document prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204360 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type document prom. 06/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008595 source nosource Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux type document prom. 06/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024007966 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire type document prom. 06/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008734 source nosource Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024
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