6 SEPTEMBRE 2024. - Appel à projets « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l'interculturalité et de la citoyenneté »

APPEL A PROJETS BISANNUEL - ANNEES 2025-2026 Le présent appel à projets est lancé en application du Chapitre 3 section 2 bis du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.

L'appel à projets s'adresse aux services d'action en milieu ouvert pouvant introduire un projet visant à promouvoir l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social et porte sur le public cible spécifique des jeunes en décrochage social.

L'appel à projets est ouvert du 30 septembre 2024 au 25 octobre 2024.

Les projets soutenus pourront s'étendre sur 24 mois maximum, selon la durée de la période couverte par l'appel à projet.

A. CONTEXTE Le public qui bénéficie de l'aide des AMO est un public en fragilité scolaire, sociale, identitaire, et qui est notamment confronté dans son quotidien aux questions de racisme, de discriminations pouvant mener à la polarisation.

Il est donc important de sensibiliser ces jeunes en difficulté à ces problématiques afin qu'ils puissent être outillés pour face à ces questions dans leur quotidien.

Dès lors, cet appel à projet s'adresse aux services d'action en milieu ouvert (AMO) afin qu'elles puissent mener des actions qui visent à aider les jeunes sur ces sujets dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social.

B. TYPE DE PROJETS L'appel à projets vise la prévention et la lutte contre le racisme, la polarisation, la promotion de l'interculturalité et de la citoyenneté tournés vers les jeunes en difficulté.

Les projets déposés doivent s'inscrire dans le secteur de l'aide à la Jeunesse et dans des actions liées à la prévention éducative et/ou à la prévention sociale telles que prévues par les articles 3 et 4 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

C. REGLES APPLICABLES A TOUT PROJET SOUMIS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS OPERATEURS ELIGIBLES Les opérateurs pouvant introduire un projet sont les services d'action en milieu ouvert tel que visé à l'article 2, 30° du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse.

Ces opérateurs introduisent une demande de subvention selon les modalités déterminées par le Gouvernement.

DOMAINE ET NATURE DES ACTIONS Seuls les projets susceptibles d'avoir un ancrage dans les secteurs organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Education permanente, Culture, Jeunesse, Aide à la Jeunesse, Enseignement, Sport, Aide aux justiciables) seront pris en compte.

Les projets relevant des compétences exercées par d'autres niveaux de pouvoir seront irrecevables.

Les projets qui ne correspondent pas aux secteurs organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles repris ci-dessus ne seront pas retenus.

CALENDRIER Le projet pourra s'étendre sur 24 mois maximum, selon la durée de la période couverte par l'appel à projet. Les dépenses relatives à sa réalisation devront être effectuées pendant cette période. La période est donc du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour l'année 1. Et du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour l'année 2.

RAYONNEMENT GEOGRAPHIQUE DES PROJETS L'opérateur développera ses actions en Wallonie ou en Région bruxelloise, que ce soit à une échelle locale d'un quartier, d'une commune, d'un territoire regroupant plusieurs communes ou à une échelle supra-locale d'une sous-région, d'une région ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans son ensemble.

Si les activités de l'association sont développées, entre autres, au plan international, l'aspect national de celles-ci doit être géré en région de langue française et/ou en Région bilingue de Bruxelles-Capitale et avoir des répercussions sur un public présent dans ces régions.

Les projets subventionnés seront développés principalement en langue française.

PARTENARIAT Lorsque deux ou plusieurs organismes sont partenaires du projet, il est souhaité de conclure une convention qui explicitera les modalités de partenariat ainsi que les responsabilités assumées par chaque partie dans sa gestion et sa réalisation.

Si la collaboration entraîne des flux financiers, la conclusion d'une convention est obligatoire et doit être transmise dans le formulaire en ligne (via la plateforme Subside, onglet « Budget et autres documents à joindre »).

COMPLEMENTARITE AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS PUBLICS L'opérateur peut développer un volet supplémentaire lié à une action financée par un autre dispositif ou sur fonds propres, sous réserve de renseigner précisément ces différents volets. Il attestera de l'absence d'un financement public multiple ou d'un double subventionnement pour le projet soumis dans le cadre de l'appel à projet.

Pour les associations agréées ou reconnues, le programme d'activités financé dans le cadre du présent appel à projets doit être clairement identifiable et représenter une plus-value aux activités menées dans l'exercice de leurs missions agréées ou reconnues.

ASPECTS BUDGETAIRES Le budget alloué au présent appel à projets s'élève à 477.450 € annuellement pour une durée de deux ans.

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles et dans le cadre de l'appel à projets bisannuel, une subvention d'un montant annuel minimal de 5.000 € et maximal de 45.000 € est alloué à chaque projet sélectionné.

Les catégories de dépenses admissibles et les modalités de contrôle de la subvention sont précisées dans la note en fin de ce même document.

Remarques importantes : - Le montant de la subvention sollicité peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses du projet mais uniquement des frais strictement nécessaires à la réalisation du projet (frais de personnel et de fonctionnement) ; - Le budget accordé l'est annuellement et est reconduit de l'année 1 en l'année 2 ; - Le budget prévisionnel fera apparaître la ventilation précise et détaillée des dépenses et des recettes par année envisagées dans le cadre du projet. Un budget manifestement surestimé ou sans lien avec le programme d'actions proposé est un motif de refus de la subvention.

Attention : L'appel à projets finance des projets spécifiques. Il ne peut financer, même partiellement, le fonctionnement pérenne d'une association ou, de manière structurelle et durable, l'une de ses missions récurrentes.

Le montant des subventions accordées est établi en fonction du budget sollicité, de l'avis du jury et des crédits disponibles.

D. PROCEDURE L'appel à projets est ouvert du 30 septembre 2024 au 25 octobre 2024 à 12h00 (midi).

L'introduction du dossier se fait exclusivement via le formulaire disponible sur la plateforme Subside dont l'accès direct est renseigné sur la page web www.pci.cfwb.be.

Le dossier est complet s'il comprend : 1. Tous les renseignements requis dans le formulaire se trouvant sur la plateforme Subside ; 2. Le budget du projet (recettes et dépenses estimées) à télécharger sur www.pci.cfwb.be et à joindre à cette même plateforme.

La cellule PCI analyse la recevabilité des dossiers (compétences de la FWB, informations suffisantes).

Le jury rend un avis sur la qualité et l'opportunité du projet. Son analyse des projets s'appuie sur une grille d'évaluation expliquée ci-dessous (cf. Evaluation des projets).

Le jury est composé de : a. un expert (académique ou associatif) en prévention pour les aspects aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social;b. un expert (académique ou associatif) en Citoyenneté, interculturalité, lutte contre le racisme;c. un représentant de l'administration générale de l'aide à la jeunesse;d. un représentant de l'administration en charge des politiques transversales/Egalité des chances;e. un représentant du ministre ayant l'égalité des chances dans ses attributions. Si la subvention octroyée est inférieure à 90% du budget estimé pour la réalisation du projet, l'opérateur présentera à la cellule PCI, dans le mois (30 jours) qui suit la notification de la décision un budget ajusté et les amendements qu'il estime devoir apporter à son programme d'activités et aux dépenses prises en charge par la subvention.

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'opérateur est tenu d'apporter toute information utile sollicitée par la cellule PCI dans un délai de 5 jours suivant la réception de la demande.

Le versement annuel de la subvention intervient en deux tranches chaque année, 85% de la subvention au plus tard six semaines après l'engagement budgétaire et le solde de 15% au terme de la réalisation du projet, après validation du rapport de justification par la cellule PCI. E. EVALUATION DES PROJETS La sélection des projets s'opère au regard des éléments suivants : 1. La recevabilité du projet, à savoir l'introduction d'un dossier complet, dans les délais requis et la compatibilité du projet avec les compétences de la Communauté française ;2. L'examen sur le fond du projet qui s'évalue au regard des critères suivants : a.Adéquation du projet aux conditions cadre de l'appel à projets (objectifs, publics cible selon les critères d'âge définis dans l'arrêté du 5 décembre 2018 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert et types d'activités) ; b. Opportunité du projet à savoir sa pertinence ainsi que l'impact escompté ;c. Maturation du projet, à savoir les méthodes d'organisation, le type d'encadrement ou encore les indicateurs permettant d'évaluer la portée et l'efficacité des actions développées. L'examen de la demande de subvention comprend l'analyse budgétaire, à savoir l'adéquation entre le montant sollicité et le coût des activités programmées.

Le Jury fondera son avis sur la conformité du projet aux conditions prévues par le présent appel à projets et sur l'évaluation qualitative du projet.

Tout projet sera analysé et motivé au regard de la grille et des critères suivants :

Critères

Eléments attendus

Cotation

Adéquation du projet

o Le projet vise-t-il à promouvoir l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social ? o Le public cible du projet est-il le public de l'AMO porteuse ? o Le projet prévoit la participation active et volontaire des jeunes ? o Dans le cas où il s'agit d'un projet d'offre de services (animation, formation), est-il introduit par les organismes bénéficiaires en s'appuyant sur des partenariats effectifs ? Une convention est-elle déjà signée ?

(.../4)

Opportunité du projet

o Le projet répond à un besoin identifié et apporte une valeur ajoutée aux publics et au territoire ? Est-il pertinent ? o Les bénéfices du projet à recevoir par les participant(e)s ont-ils un effet potentiel positif pour les participants ? o Est-ce que le projet a un impact positif plus large (sur un plus grand nombre de personnes dans a zone géographique/la communauté/...) que ses seul(e)s participant(e)s ?

(.../4)

Maturation du projet

o La méthode utilisée accorde-t-elle une importance prépondérante aux questions liées au racisme, à la polarisation, à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ? Le projet démontre-t-il avoir des étapes manifestes dans son déroulement ? o Les indicateurs d'évaluation représentent-ils bien l'importance du problème que l'opérateur cherche à mesurer ? o L'organisation porteuse comporte en son sein un?e ou plusieurs travailleur?euses ayant une expertise en la matière de ce décret ?

(.../4)

(.../12)

Echelle de cotation : 4 = Très satisfaisant 3 = Plutôt satisfaisant 2 = Ni satisfaisant, ni insatisfaisant 1 = Plutôt pas satisfaisant 0 = Pas du tout satisfaisant et exclusion du classement F. ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION SUIVI La cellule PCI peut décider de mettre en place un comité d'accompagnement dans le but de suivre un projet ou un portefeuille de projets et de rassembler des éléments d'évaluation.

Il a pour missions d'aider le bénéficiaire à concrétiser son projet, d'assurer un échange de points de vue sur son évaluation et d'en faciliter la communication. Il est composé de représentants de la cellule PCI, des responsables du projet et, le cas échéant, d'experts issus du Jury ou qui lui sont extérieurs. L'introduction d'un projet implique que l'opérateur marque son accord pour participer à un comité d'accompagnement propre à son projet ou organisé pour l'ensemble des projets PCI d'une même catégorie et d'apporter toute information nécessaire.

ACTUALISATION DU PROJET ET DU BUDGET Un projet qui recevra un montant inférieur à 90% du montant de sa demande se verra demandé par la cellule PCI de compléter une note d'actualisation de son projet et un budget actualisé.

Cette note et ce budget sont téléchargeables sur le site www.pci.cfwb.be.

Ces documents sont à uploader sur la plateforme Subside dans les trente (30) jours suivant la notification de la décision.

Ce n'est qu'une fois reçus la note d'actualisation et le budget actualisé que l'administration pourra procéder à la liquidation de la 1ère tranche de la subvention (85% du montant total de la subvention).

RAPPORTS DE JUSTIFICATION Vous disposez de trente (30) jours à partir de la date de clôture de la première année du projet pour remettre le rapport intermédiaire de justification. Il en va de même pour la deuxième année et le rapport final.

Le modèle de rapport de justification est téléchargeable sur le site internet www.pci.cfwb.be.

Ce n'est qu'une fois reçu le rapport de justification, et ses éventuels compléments, que l'administration procédera à la liquidation du solde, c'est-à-dire de la 2ème tranche de la subvention (15% du montant total de la subvention). Et cela tant pour l'année 1 que pour l'année 2.

Pour toute information : Cellule Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (PCI) pci@cfwb.be 02/413 26 06

Pour la consultation du tableau, voir image