arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024203888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime de départ dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024203713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les établissements publics de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024203721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 26 juin 2023 déterminant pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024203907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, qui peuvent justifier d'une carrière de 40 ans type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024203933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant attribution d'éco-chèques en 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2023-2024 pour les gens de métier type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps - seuil et règles d'organisation type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2023 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008951 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl Dryade type arrêté royal prom. 23/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008959 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008945 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 1.099.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008607 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2024 numac 2024204611 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission du travail des arts type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008904 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008903 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 30/09/2024 numac 2024008996 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes type arrêté ministériel prom. 10/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008941 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008993 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

règlement

type règlement prom. 09/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008892 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 16/05/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008965 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables. - Erratum type erratum prom. 28/03/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009018 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. - Errata

document

type document prom. 06/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008728 source ministere de la communaute francaise Appel à projets « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l'interculturalité et de la citoyenneté »

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