1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission du travail des arts

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu la loi du 16 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022206777 source service public federal securite sociale Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023040548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan fermer portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts ;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2023 portant nomination des membres de la Commission du travail des arts ;

Vu l'arrêté ministeriel du 23 juin 2023 relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts ;

Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Indépendants et du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission du mandat de membre suppléant comme expert du travail des arts au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts est accordée à : - Fabienne Maggiulli-Blanchut ; - Mathilde Laroque.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme experts du travail des arts au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts : - Margaux Knittel comme suppléant de Frédéric Young ; - Vilma Pitrinaite comme suppléant de Sifiane El Asad.

Art. 3.Au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts, démission de son mandat d'expert du travail des arts comme suppléant de Louis Junior Akwety est accordée à Johan Van Assche. Johan Van Assche est ensuite désigné comme expert du travail des arts dans la même section comme suppléant de Amina Iddrisu.

Art. 4.Au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts, démission de son mandat d'expert du travail des arts comme suppléant de Amina Iddrisu est accordé à Nico Boon. Nico Boon est ensuite désigné comme expert du travail des arts dans la même section comme suppléant de Louis Junior Akwety.

Art. 5.Démission du mandat de membre effectif comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts est accordée à Kristien Musch.

Art. 6.Au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts, démission de son mandat de représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants comme suppléant est accordée à Wouter Croenen. Wouter Croenen est ensuite désigné comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants dans la même section comme membre effectif.

Art. 7.Lore Hias est désignée comme suppléant de Wouter Croenen comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts.

Art. 8.Démission du mandat de membre suppléant comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts est accordée à Niek Verlinden.

Art. 9.Katleen Laconte est désignée comme suppléant de Kristel Vancorenland comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts.

Art. 10.Dans l'arrêté royal du 26 novembre 2023 portant nomination des membres de la Commission du travail des arts, il y a lieu de remplacer : - les mots « Carlo Van Baelen » par les mots « Charles Van Baelen » ; - les mots « Hieu Nguyen » par les mots « Ngoc Trung H Nguyen » ; - les mots « Yasmine Holail Mohamed » par les mots « Yasmin Holail Mohamed » ; - les mots « Inge Hermans » par les mots « Ingeborg Hermans » ; - les mots « Thomas Gonzalez » par les mots « Thomas Gonzalez Alvarez » ; - les mots « Jean-Francois Lambillon », par les mots « Jean-François Lambillon » ; - les mots « Stéphane Schutz », par les mots « Stéphane Schütz » ; - les mots « Anyuta Wiazemsky Snauwaert », par les mots « Anna Vyazemskaya Snauwaert ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE