Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 août 2024
publié le 30 septembre 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024008941
pub.
30/09/2024
prom.
13/08/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 39 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Considérant la demande de remplacement introduite par les Auberges de jeunesse ASBL en date du 12 juin 2024, il est mis fin au mandat d'Emilie VANDENBERG ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, G), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Madame Emilie VANDENBERG » sont remplacés par « Madame Valérie WYNS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 août 2024.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER


^