Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008000 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008004 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008117 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utiliser certains noms de liste pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008904 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008903 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008941 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

agrément

type agrément prom. 13/08/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024008142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêt

type arrêt prom. 13/08/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009692 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal d'Erezée autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie d'Erezée
^