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Arrêté Ministériel du 10 septembre 2024
publié le 30 septembre 2024

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2024008871
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30/09/2024
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10/09/2024
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10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE ANDERSEN Claus, BOTTIN Jehan, DA CAMARA SANTA CLARA GOMES Tristan, DIERGE Emeline, DING Lei, FERAIN Aline, HOULT Ryan, LEFEVRE Camille, LEROY Inès, LEZAACK Matthieu Baudouin, MARTIN Fanny, MATERZANINI Giuliana, METONGNON Lionel, NAIN Caroline, VANBELLINGEN Léopold, VANDERSTRAETEN Jessica, VITALE Mara.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE RIGUELLE William.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE ALONSO Alice, DARAZI Rony, DAUVRIN Marie, KLIMIS Emmanuel, LENOIR Cédric, SOMON Matthieu.

Niveau D : MAITRE DE RECHERCHE YUNUS Sami.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 10 septembre 2024.

Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE Par délégation, Directeur général, E. GILLIARD


Pour la consultation du tableau, voir image


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