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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

autorisation

type autorisation prom. 10/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008248 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Nortrilen 25 mg compr. pellic. 50 destiné au marché belge à une autorisation préalable
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