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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2024
publié le 30 septembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2024009038
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30/09/2024
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20/09/2024
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20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié ;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 4 septembre 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, d), les mots « M.Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « M. Philippe DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau libre) » et les mots « Suppléant : M. Philippe DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Etienne Sottiaux (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » ; 2° au 1°, f), les mots « Suppléante : Mme Valérie BIEVA (HE Vinci, pôle de Bruxelles, Réseau libre » ) sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Emmanuelle HAVRENNE (EPHEC, Réseau libre) » ;3° au 2°, b), les mots « Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE (Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles) » sont remplacés par les mots « Suppléant : Reynaldo RAMPERSSAD (directeur de l'Ecole supérieure des arts du cirque) » ;4° au 4°, d), les mots « Mme Corine MARTIN (CNE) » sont remplacés par « Madame Stéphanie Parmentier (CNE) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a) les mots « Mme Emila HOXHAJ (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Hajar BENHACHEMI (FEF) » et les mots « Suppléant : M.Théo COMPERE (FEF) » sont remplacés par « Suppléant : M. Ethan RIGAUX (FEF) » ; 2° au b), les mots « M.Adam ASSAOUI (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Théo COMPERE (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Abdel YOUNOUSS NSOUNFON (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Florence CHASSEUR » ; 3° au c) les mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » sont remplacés par les mots « M.Adrien MONJARDEZ » et les mots « Suppléante : Mme HAJAR BENHACHEMI (FEF) » par les mots « Suppléant : M. Alois WALECKX » ; 4° au d), les mots « Mme Florence Chasseur » sont remplacés par les mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » et les mots « Suppléant : M.Adrien MONJARDEZ (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Ana GORDO FONTAO » ; 5° au e), les mots « M.Selviano SCIFO (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE ».

Les mots « Suppléante : Mme Madeleine DIDIER (FEF) » sont supprimés ; 6° au f) les mots « M.Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Adam ASSAOUI (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Nathan ANANIAS (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Aloïse KNORR (FEF) ».

Art. 3.L'article 1er, 1°, entre en vigueur le 1er novembre 2024.

L'article 1er, 2°, entre en vigueur le 14 septembre 2024.

L'article 1er, 3° et 4°, produit ses effets au 1er septembre 2024.

L'article 2 produit ses effets au 1er août 2024.

Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2024.

La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE


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