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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2024, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2021 relative au salaire des jeunes type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, des confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024008050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024008067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification d'une annexe de la convention collective de travail du 13 janvier 2022 avec numéro d'enregistrement 172895/CO/301.01 type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, déterminant pour 2023 et 2024 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 17 novembre 2021 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux indemnisations pour déplacement type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024204207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 21 août 2008 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2022 sur les frais de transport, la convention collective de travail du 21 septembre 2022 sur les salaires, primes, indemnités et indexation et la convention collective de travail du 15 mars 2012 sur le temps de travail et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008642 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort de Gand type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008641 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort d'Anvers type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, instituant un Fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la fixation du statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 9 décembre 2013 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 21 août 2008 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, qui ont travaillé dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent justifier d'une carrière de 35 ans type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024008460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant des aliments pour bétail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010135 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du collège des vérifications de sécurité et aux critères utilisés au sein du service général du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024008499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture relative à la classification de fonctions des employés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Luxembourg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Arts in European Transformation and Integration - The EU and Southeastern Europe » en tant que nouvelle formation du Collège d'Europe, site de Tirana type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux cimetières, à la sépulture et aux établissements crématoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative « Bouger sur référence » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les frais de déplacement liés à des prestations de revalidation programmées à l'étranger type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024009868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010169 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de parcelles situées à Virton et Musson pour la réalisation d'un Bassin de rétention sur la Vire à Saint-Rémy
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