20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Arts in European Transformation and Integration - The EU and Southeastern Europe » en tant que nouvelle formation du Collège d'Europe, site de Tirana

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur l'évaluation de pertinence le 1er février 2024 ; - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 22 mai 2024 ; - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 27 juin 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master après master « Master in European Transformation and Integration - The EU and Southeastern Europe », avec la spécification « of Arts », est reconnue en tant que nouvelle formation du Collège d'Europe, site de Tirana (Albanie).

Le volume des études de la formation visée à l'alinéa 1er s'élève à 66 unités d'études et les langues d'enseignement sont l'anglais et le français.

Art. 2.La formation visée à l'article 1er peut être proposée à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS