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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 25/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009188 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Halloween Legends type document concernant la loterie nationale prom. 28/08/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024008616 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Emoticollect Halloween

loi

type loi prom. 02/06/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024007225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2024 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024203950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat unique aux travailleurs faisant partie du personnel roulant et non roulant qui sont en service ou entrent au service d'entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à la liaison des rémunérations à l'indice type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant sur l'octroi d'un montant exceptionnel en 2023 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au revenu minimum mensuel type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 26 janvier 2023 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2023, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 7 décembre 2023, portant modification de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009007 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009219 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009291 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.72 du Code de droit économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Arts in European Transformation and Integration - The EU and Southeastern Europe » en tant que nouvelle formation du Collège d'Europe, site de Tirana type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/10/2024 numac 2024009297 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait
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