1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Vu le principe général de droit de continuité du service public, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, est remplacé comme suit : 1° ) Premier comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Farida SAIDI (C.G.S.P.)

M. Laurent DELOGNE (C.G.S.P.)

Mme Isabelle DEMAZY (C.G.S.P.)

M. Nourraddine AMRAOUI (S.L.F.P.)

M. Pascal GOBEAUX (S.L.F.P.)

M. Geoffrey ANTHIERENS (S.L.F.P.)

Mme Patricia FAUCONNIER (C.S.C.)

Mme Catherine DUCARME (C.S.C.)

M. Eric LOMBARD (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Thierry HEUCHAMPS

Mme Sarah VANDENREYT

Mme Ingrid BAIWIR

M. David VROOMEN

Mme Valéry ZYDRON

Mme Claudine KEHL

Mme Anna-Maria TOULIS

Mme Véronique HEMBERSIN

M. Denis VERCAMEN

2° ) Deuxième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Frédéric HINNEKENS (C.G.S.P.)

M. Jean-François DOYEN (C.G.S.P.)

Mme Tatiana TOUSSAINT (C.G.S.P.)

M. Stany FAYS (S.L.F.P.)

M. Daniel VANDEVOIR (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Anne DECATELLE (C.S.C.)

Mme Florence RYKAERT (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Geoffrey PRINSENS

M. Bertrand DESTREBECQ

M. Dominique CORVERS

M. Etienne DEVLIEGHER

M. Frédéric HINNEKENS

Mme Tatiana TOUSSAINT

Mme Nathalie BAAR

M. Geoffrey DARDENNE

Mme Bernadette WERNER

3° ) Troisième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Marianne ANTOINE (C.G.S.P.)

Mme Marie-Pierre DELCROIX (C.G.S.P.)

M. Julien PRETE (C.G.S.P.)

Madame Annick HUPPERTS (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Sylvia ZANCHETTA (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Murielle HANSENNE

Mme Sabine DUPIRE

Mme Carine DIJKHOFF

M. Laurent BRICHARD

Mme Valérie CULOT

Mme Dominique VOSE

Mme Damienne CAMAUER

Mme Florence MARTINO

Mme Paola ZAGHET

4° ) Quatrième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Albine CROTTI (C.G.S.P.)

Mme Valérie LESAGE (C.G.S.P.)

M. Frank VERWEE (C.G.S.P.)

Mme Maria Theresa PEREZ FERNANDEZ (S.L.F.P.)

Mme Anne CHARLIER (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Carine BELLEFROID (C.S.C.)

Mme Fabienne VAN HOREBEEK (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Sophie DOCK

Mme Laurence DAURON

M. Laurent JONET

M. Christian RENARD

M. Guillaume DEMARTEAU

Mme Frédérique VAN CAILLIE

Mme Sévrine NOTTE

M. David DETOURNAY

M. Raphaël LHOST

5° ) Cinquième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Véronique MAES (C.G.S.P.)

Mme Valérie BONJEAN (C.G.S.P.)

Mme Delphine CAP (C.G.S.P.)

Mme Muriel VIGNERON (S.L.F.P.)

Mme Christine LEMMENS (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Gaëlle LUC (C.S.C.)

Mme Valérie INTINI (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Raphaël DACHET

Mme Carine DESTATTE

M. Laurent VAN DIJCK

M. Bernard KEMPINAIRE

Mme Chantal COLFS-DELBECQ

Mme Véronique WINTGENS

Mme Aline DEBOUNY

M. Emmanuel VAN SCHOORS

Mme Corine DURON

6° ) Sixième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Johny PENNINCKX (C.G.S.P.)

Mme Magali MOYART (C.G.S.P.)

Mme Célia PONCE (C.G.S.P.)

Mme Fabienne HARDENNE (S.L.F.P.)

Mme Valérie COLLODEL (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Aurélie PUMA (C.S.C.)

M. Jean-Pierre WIRTZFELD (C.S.C.)

Mme Laurence CLERINCX (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Cécile MUNTZ

M. Claude EVRARD

Mme Françoise DELANTE

M. Simon MIDREZ

Mme Gislaine EL MARCOUCHI

Mme Sophie DEKEGEL

Mme Fatima EL MOURABIT

M. Julien FRANCOIS

Mme Françoise DETHIER

7° ) Septième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Christian VREUX (C.G.S.P.)

Mme Roseline ROBLAIN (C.G.S.P.)

M. Eric LAMBINON (C.G.S.P.)

Mme Sabine POIROT (S.L.F.P.)

M. Pascal RUELLE (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

Mme Sonia MANSSENS (C.S.C.)

M. Vincent MERSCHAERT (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Richard REGGERS

M. Jean-François ANGENOT

M. Christophe JASPAR

Mme Sylvie DACHELET

Mme Annick BRATUN

M. Abed MELLOULI

Mme Vinciane TOSINI

M. David DELCOUR

M. Francis COLLETTE

8° ) Huitième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Alexandra URRESTARAZU (C.G.S.P.)

Mme Nathalie APPART (C.G.S.P.)

M. Marc KLUG (C.G.S.P.)

Mme Christine GENOT (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

M. Thierry NOVALET (C.S.C.)

Mme Laurence VERFAILLIE (C.S.C.)

Mme Catherine DUVIVIER (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Thibaut BIERNY

M. Benoît MARECHAL

Mme Joëlle GYSELS

M. Patrick BAUDET

M. Julien FRANCOIS

Mme Annick HENVAUX

Mme Samia BELAID

M. Abdelhali EL BOUCH

Mme Pascale STORDEUR

9° ) Neuvième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Christian VREUX (C.G.S.P.)

M. Jean-Christian SOMBREFFE (C.G.S.P.)

M. Jean-Pierre CAZZARO (C.G.S.P.)

M. Serge DUMONT (S.L.F.P.)

M. Jean-Philippe MOLLE (S.L.F.P.)

Mme Carole STERCKX (S.L.F.P.)

Mme Sonia MANSSENS (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Sophie DARDENNE

M. Jean HOMERIN

M. David WAUCQUEZ

M. Joël LEPAPE

M. Laurent BULTOT

Mme Fabienne ROOSE

Mme Marie-France HUVENERS

Mme Vinciane BELBOOM

Mme Annick BRATUN

10° ) Treizième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Luc TOUSSAINT (C.G.S.P.)

M. Alex GOTFRYD (C.G.S.P.)

M. Florent POUPELIN (C.G.S.P.)

Mme Christine GENOT (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

M. Thierry VANBOQUESTAEL (C.S.C.)

Mme Moira GASPERAT (C.S.C.)

Mme Muriel MOULARD (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Sébastien MAHIEU

M. Philippe MAES

M. Fabrice JACQUART

M. Walter HÖLLICH

Mme Marie-Christine WAROQUET

Mme Laurence GENGOUX

Mme Carine CUVELIER

Mme Corinne LAMAIRE

M. Vincent MOTHY

11° ) Quatorzième comité MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M.Alex GOTFRYD (C.G.S.P.)

Mme Pascale HOGNE (C.G.S.P.)

M. Marc BIEVELEZ (C.G.S.P.)

X. (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

X. (S.L.F.P.)

M. Jean-Emmanuel LASSOIE (C.S.C.)

M. Christophe LOCHY (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Martine CLAES

Mme Patricia PEIGNOIS

Mme Dominique PASSELECQ

Mme Muriel DELVENNE

M. Olivier DESSAILLY

M. Julien DUMONT

M. Yves ANDRE

Mme Luisa ANGELI

Mme Nathalie TOBY

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les comités déjà convoqués à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 1er octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS