11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, l'article 132 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux ;

Considérant le changement de fonction de Madame Monya CHAFFI et l'indisponibilité de Monsieur Olivier ROULEAU ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, les termes « Monya CHAFFI » sont remplacés par « Auriane XHROUET » et les termes « Olivier ROULEAU » sont remplacés par les termes « Assia BEN AYED ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2024.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY