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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 21/01/2025 numac 2024010993 source ministere de la defense Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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