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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010685 source ministere de la defense Arrêté royal réglementant le matricule aeronautique militaire, la navigabilite des aéronefs militaires et la belgian military airworthiness authority

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009596 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Grensleie dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009595 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Gand dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009594 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Condroz-Famenne dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009593 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Bruges dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009597 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Des Hauts-Pays dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009600 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Liège dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009599 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Comines-Warneton dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009598 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Limburg Regio Hoofdstad dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009602 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Ostende dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009601 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police MINOS dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009603 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Pays de Herve dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009605 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Vesdre dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009609 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Montgomery dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Rivierenland dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011250 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009627 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Directeur général de la Direction générale déterminant le règlement d'examen pour les examens théoriques en vue d'obtenir une licence ou une autorisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots" dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital de jour 15 - 24 ans Ensival de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens dépendant de l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la programmation de la forme 1 type 5 au niveau secondaire sur le site du Centre Hospitalier Centre Ardennes dépendant de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française "Croix-Blanche" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009875 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section , et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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