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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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