11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.6.5-7;

Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 8/1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit, chaque personne désignée ayant elle-même la faculté de se faire remplacer : 1) membres effectifs : a) Gaëtane CONVENT, représentante de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice ;b) Daphnée MARC, représentante du Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias ;c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Thierry ZELLER, représentant de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones;d) en qualité de Présidente, Fanny CONSTANT, représentante de la Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale.2) membres suppléants : a) Xavier MELCHIOR, représentant de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice ;b) Frédéric DOMS, représentant du Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias ;c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Laurent DE BRIEY, représentant de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones;d) en qualité de Présidente, Julie LEPOUTRE, représentante de la Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2024.

Art. 4.La Ministre en charge de de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT