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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 octobre 2024
publié le 08 novembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024009928
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08/11/2024
prom.
11/10/2024
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11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue, l'article 31, § 1er, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 17 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue, les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « M. Gil-Olivier DUMONT ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, b), les mots « Mme Stéphanie DEBUSSCHERE » sont remplacés par les mots « Mme Carole DAUT » ;b) au 2°, c), les mots « M.Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « Mme Valérie LEONET » ; c) au 4°, a), les mots « M.Joseph THONON » sont remplacés par les mots « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY


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