11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance, article 13, 1° ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jacques NEIRYNCK est désigné pour représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13, 1°, du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 octobre 2016 portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2024.

Art. 4.La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY