11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de travailleurs intéressée, Arrête :

Article 1er.Madame Ingrid RODAER, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Madame Hilde DUROI, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Madame Isabelle DOYEN, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressées.

Bruxelles, le 11 octobre 2024.

P.-Y. DERMAGNE