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M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2024

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loi

type loi prom. 10/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011074 source service public federal finances Loi prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments type loi prom. 15/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011176 source service public federal securite sociale Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011567 source service public federal finances Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011655 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 7, 22, 23, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011600 source service public federal finances Arrêté royal visant à intégrer les règles de perception dans l'arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et à déterminer le fonctionnement du Compte-provisions T.V.A. type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2021 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux indemnisations pour déplacements (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant le règlement du régime sectoriel de pension complémentaire de l'industrie chimique repris en annexe 1ère à la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour l'année 2024, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'augmentation de la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, portant modification et remplacement de la convention collective de travail du 6 novembre 2023 concernant le statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et par l'article 27 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem, à la hauteur de la borne kilométrique 39.820 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 50.003 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 44.247 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 51.420 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011545 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 50.578 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 19.750 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 21.995 type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43BIS sur la ligne ferroviaire n° 17, Diest-Kwaadmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, et sur la voie "PCT", à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, situé à Ham type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011804 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur du titre 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024206104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011686 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011689 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

arrêt

type arrêt prom. 28/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011063 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction établissant les services de l'Administration générale des douanes et accises et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011800 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011799 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016 en ce qui concerne une série d'aspects procéduraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011368 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la sélection et l'évaluation des mandataires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011525 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011524 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

liste

type liste prom. 24/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205976 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025

erratum

type erratum prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Erratum type erratum prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Erratum
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