10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 12, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - Madame Julie LEPOUTRE. » sont remplacés par les mots « - Madame Hélène BLANPAIN. ».

Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 précité, les mots « -Madame Cynthia VANDEVORST ; -Monsieur Cédric PIERRE-DE PERMENTIER. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Lucas VAN MOLLE ; - Monsieur Alexandre MEEUS. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2024.

Bruxelles, le 10 octobre 2024.

Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE Directeur général, E. GILLIARD