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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024204938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'adaptation de la limite d'âge à 55 ans, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024009156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2000 relative au pécule de vacances supplémentaire (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise" type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2021 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux indemnisations pour déplacements (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour l'année 2024, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant le règlement du régime sectoriel de pension complémentaire de l'industrie chimique repris en annexe 1ère à la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024009239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'augmentation de la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, portant modification et remplacement de la convention collective de travail du 6 novembre 2023 concernant le statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024009562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010228 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010450 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1864 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024009551 source region de bruxelles-capitale Circulaire 2024/23 relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Elections communales du 13 octobre 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait
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