arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024204938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'adaptation de la limite d'âge à 55 ans, pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024009156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2000 relative au pécule de vacances supplémentaire (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024009562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010228 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010450 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1864 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024009551 source region de bruxelles-capitale Circulaire 2024/23 relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Elections communales du 13 octobre 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait

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