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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024009562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010228 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait
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