10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, § 5, modifié par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Considérant la présentation de candidats par les caisses d'allocations familiales représentées au Comité général de gestion et au Conseil de gestion de la famille, conformément aux articles 9, § 5, 10, § 1, g), et 29, § 1, alinéa 1, 4°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Considérant que, conformément à l'article 9, § 8, de la même ordonnance, le mandat du président, du vice-président et des membres de chaque organe est d'une durée de cinq ans et qu'il est renouvelable;

Considérant que l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, est entré en vigueur le 1er janvier 2020;

Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité général de gestion, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un mandat de cinq ans : Madame Agnès HERTOGS et Messieurs Marc ERTVELDT, Van Truong Son HONG, au titre de membres effectifs représentant les caisses d'allocations familiales;

Mesdames Martine BECQUEVORT, Nathalie KUPPENS et Monsieur Vincent EDART, au titre de membres suppléants représentant les caisses d'allocations familiales.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la famille, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un mandat de cinq ans : Messieurs Erwin VAN LERBERGHE, Marc NENS, Sylvain HOVINNE, Harold VINCENT, Tim VAN MEERBEEK, au titre de membres effectifs représentant les caisses d'allocations familiales;

Mesdames Aurore MODAVE, Aurélie DE VYLDER, Nadège CAMBY, Nathalie KUPPENS, Chadia ABERKAN, au titre de membres suppléants représentant les caisses d'allocations familiales.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2024.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réunien charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, S. GATZ B. CLERFAYT Les membres du Collège réunien charge de l'action sociale et de la santé, E. VAN DEN BRANDT A. MARON