loi

type loi prom. 21/07/2021 pub. 12/11/2024 numac 2024010003 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 12/11/2024 numac 2024009932 source service public federal securite sociale Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/03/2019 pub. 12/11/2024 numac 2024010097 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024009893 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 12/11/2024 numac 2024009924 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024205167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024204663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024204957 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010228 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

avis

type avis prom. 19/07/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010014 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Rochelinval Village » sis sur le territoire des communes de Trois-Ponts et de Vielsalm. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/09/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024205367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres

document

type document prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010222 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres

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