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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2024

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type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010003 source nosource Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024009932 source nosource Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024009893 source nosource Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010097 source nosource Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024009924 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010115 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024205167 source nosource Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024204663 source nosource Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010236 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010199 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010200 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010222 source nosource Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024204957 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010219 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010203 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Rochelinval Village » sis sur le territoire des communes de Trois-Ponts et de Vielsalm. - Extrait type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024205367 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010228 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. -- pub. 12/11/2024 numac 2024010014 source nosource Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis. - Traduction allemande
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