publié le 12 novembre 2024
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024010222
- pub.
- 12/11/2024
- prom.
- 30/10/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 OCTOBRE 2024. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 30 octobre 2024, Madame Sofie Willems remplace Monsieur Thomas De Groote en tant que membre représentant des organismes assureurs, au sein des Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE