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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

circulaire

type circulaire prom. 30/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010220 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 12, § 1, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat concernant la relance des primes « Renolution »

document

type document prom. 30/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010222 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres
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