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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 octobre 2024
publié le 15 octobre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024009542
pub.
15/10/2024
prom.
10/10/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Philippe Defeyt » sont remplacés par les mots « Marc Bourgeois » ;2° les mots « Olivier Bonfond » sont remplacés par les mots « Gianni Infanti » ;3° les mots « Arnaud Deplae » sont remplacés par les mots « Caroline Cleppert » ;4° les mots « l'Expert dirigeant de la Cellule fiscale » sont remplacés par les mots « le Coordinateur général du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire » ;5° les mots « l'Expert dirigeant de la Cellule d'Information Financière » sont remplacés par les mots « le Coordinateur général adjoint du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en charge de la fiscalité » ;6° les mots « Thierry Mailleux » sont remplacés par les mots « Yves Cenné, ou son remplaçant parmi les Inspecteurs des Finances accrédités auprès du Gouvernement wallon ». (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2024.

Dans l'article 1er du présent arrêté, les 1°, 4°, 5° et 6° produisent leurs effets le 12 septembre 2024. (...) Namur, le 10 octobre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT


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