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M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009451 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2021-2024 en Commission communautaire française pour le secteur de l'insertion socio-professionnelle type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2023 sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant les flexi-jobs type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans et tant que travailleur salarié

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009567 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour le vote numérique, le traitement des votes et le calcul des sièges lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données et le secret du vote type arrêté ministériel prom. 03/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009340 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 04/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative « Bouger sur référence »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait
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