10 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; Vu la liste de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs ;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme SAHIN Aycun, à KOEKELBERG.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme LARSIMONT Catherine, à LA LOUVIERE ;

Mr MEYS Jean-Paul, à TUBIZE.

Art. 3.Est nommé en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mr DOQUIRE Geoffroy, à FLOREFFE.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mr D'ALESSANDRO Frank, à BEYNE-HEUSAY ; - appartenant au régime linguistique allemand : Mr REUTER Guido, à EUPEN.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mr THERER Michel, à MALMEDY.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mr WIONMONT Patrick, à BEYNE-HEUSAY.

Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen : Mr SCHOMMERS Norbert, à BULLANGE.

Art. 8.Est nommée en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mme HALLAUX Delphine, à NAMUR.

Art. 9.Est nommé en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mr TCHIWOU TINTA Donatien, à LEGLISE.

Art. 10.Est nommé en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons : Mr CACI Fabian, à LA LOUVIERE.

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons : Mr ADAM Fabrice, à CERFONTAINE ;

Mr BAERT Pascal, à MOUSCRON ;

Mme JACQUEMIN Nathalie, à MANAGE.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : Mme BLONDEAU Sabine, à QUEVY ;

Mr HAVRON David, à MONS ;

Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS ;

Mme SIPIDO Aurélie, à MONS ;

Mr WUILMART Vincent, à MONS.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr ABRAYEM Haféd, à CHATELET ;

Mr DELATTRE Nicolas, à QUEVY ;

Mme HOSLET Isabelle, à FLORENNES ;

Mme PIRO Alesia, à CHARLEROI ;

Mr SCANDARI Mehdi, à MONS ;

Mr SOYEZ Daniel, à SOIGNIES.

Art. 14.Est nommée en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : Mme JONARD Alexandra, à MONTIGNY-LE-TILLEUL.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Art. 16.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.