1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, notamment les articles 33 et suivants, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Vu le principe général de droit de continuité du service public ;

Arrête :

Article 1er.Au point B Membres désignés sur propositions des organisations syndicales de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024, les modifications suivantes sont apportées : Dans Membres effectifs : - Les mots « Monsieur Mohamed CHEMMAL (CSC) » et « Madame Annie DUCOULOMBIER » sont respectivement remplacés par les mots « Monsieur Hakim OUFKIR (CSC) » et « Monsieur Nicolas D'ALOISIO (CSC) ».

Dans Membres premiers suppléants : - Les mots « Monsieur Christophe DENUIT » sont remplacés par les mots « Monsieur Mathieu MASINI » ; - Les mots « Monsieur Nicolas d'ALOISIO (CSC) » et « Madame Carmela GAGLIARDO (CSC) » sont respectivement remplacés par les mots « Madame Isabelle CORDIER (CSC) » et « Madame Sonia CANTINEAU (CSC) ».

Dans Membres deuxièmes suppléants : - Les mots « Monsieur Bernard DETIMMERMAN (CSC) » et « Monsieur Freddy LIMBOURG (CSC) » sont respectivement remplacés par les mots « X. (CSC) » et « X. (CSC) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 1er octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS