publié le 08 novembre 2024
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel EB-2006-0009-A du 15 mai 2006 portant octroi à la S.A. NORTHWIND d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bis-A du 24 mars 2010 et EB-2006-0009tris-A du 1er mars 2012
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024009906
- pub.
- 08/11/2024
- prom.
- 18/10/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel EB-2006-0009-A du 15 mai 2006 portant octroi à la S.A. NORTHWIND (anciennement S.A. ELDEPASCO) d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bis-A du 24 mars 2010 et EB-2006-0009tris-A du 1er mars 2012
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2024 est modifié l'arrêté ministériel EB-2006-0009-A du 15 mai 2006 portant octroi à la S.A. NORTHWIND (anciennement S.A. ELDEPASCO) d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bis-A du 24 mars 2010 et EB-2006-0009tris-A du 1er mars 2012.