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M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009399 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009895 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024010060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010195 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de projets pilotes innovants dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024009481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'attribution du complément VIA 6 2023 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques relative à l'indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière de 1/5ème type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis relative au paiement en espèces d'avances sur le salaire type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2023-2025 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 enregistrée le 8 août 2023 sous le numéro 181500/CO/329.02 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2024-2025 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011319 source service public federal interieur Arrêté royal désignant l'administration visée à l'article 2, 13° de la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009876 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel EB-2006-0009-A du 15 mai 2006 portant octroi à la S.A. NORTHWIND d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bis-A du 24 mars 2010 et EB-2006-0009tris-A du 1er mars 2012

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009911 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la détermination des zones d'activité et relative à la détermination de la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans la zone d'activité des sociétés de logement

erratum

type erratum prom. 18/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum
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