27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, l'article 3, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 mai 2024 portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, l'article 4 ;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° haute école : la haute école autonome au sens de l'article 1.1 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome ; 2° cursus en pharmacie : la formation de pharmacien telle que définie à l'article 44 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;3° directive européenne : la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;4° cursus de sage-femme : la formation de sage-femme telle que définie à l'article 40 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;5° IAWM : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME au sens de l'article 15 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME ;6° cursus en soins infirmiers : la formation d'infirmier responsable de soins généraux telle que définie à l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;7° cursus en médecine : la formation médicale de base telle que définie à l'article 24 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;8° cursus en médecine dentaire : la formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie à l'article 34 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.

Art. 2.Dans le présent arrêté, les qualifications s'appliquent à tous les sexes.

Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, les cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire répertoriés ci-après donnent droit à un prêt sans intérêts en ce qui concerne la première demande pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° cursus de bachelor en alternance proposés par la haute école et l'IAWM en coopération : 1.1° comptables 1.2° sciences administratives et gestion publique 1.3° courtiers d'assurances 2° programmes d'apprentissage proposés par l'IAWM : 2.1° peintres et tapissiers 2.2° conseillers commerciaux en automobile 2.3° réceptionnaires automobiles 2.4° accessoiristes d'automobiles 2.5° boulangers-pâtissiers 2.6° zingueurs-poseurs de couvertures métalliques de construction (année supplémentaire) 2.7° pépiniéristes 2.8° menuisiers-charpentiers 2.9° couvreurs 2.10° décorateurs et rembourreurs 2.11° commerçants-détaillants 2.12° installateurs électriciens 2.13° électriciens-bobineurs 2.14° informaticiens spécialisés 2.15° mécaniciens de cycles 2.16° carreleurs 2.17° fleuristes 2.18° photographes 2.19° entrepreneurs de jardins 2.20° jardiniers 2.21° maraîchers 2.22° mécaniciens en fonderie 2.23° vitriers 2.24° bijoutiers-joailliers 2.25° installateurs en chauffage central 2.26° fabricants de meubles en bois 2.27° fabricants de petits meubles et objets en bois 2.28° fabricants d'enseignes lumineuses 2.29° fabricants de châssis, fenêtres et portes en aluminium et PVC 2.30° menuisiers ossatures bois (année supplémentaire) 2.31° scieurs et débiteurs de bois 2.32° maréchaux-ferrants 2.33° électriciens industriels 2.34° installateurs sanitaires et de plomberie 2.35° frigoristes 2.36° carrossiers-réparateurs 2.37° mécatronique automobile 2.38° cuisiniers de collectivité 2.39° ferronniers d'art 2.40° magasiniers et logisticiens d'entrepôt 2.41° exploitants agricoles 2.42° mécaniciens de poids lourds 2.43° mécaniciens de machines-outils (mécaniciens industriels) 2.44° mécaniciens de machines-outils (techniciens d'usinage) 2.45° maçons 2.46° concepteurs de médias 2.47° ferronniers 2.48° bouchers-charcutiers 2.49° ébénistes 2.50° mécaniciens de motocyclettes 2.51° opticiens-lunetiers 2.52° facteurs d'orgues 2.53° chausseurs-techniciens en chaussures orthopédiques 2.54° parqueteurs 2.55° opérateurs de production en industrie chimique 2.56° techniciens de radio-télévision 2.57° spécialistes en pneumatiques 2.58° restaurateurs 2.59° restaurateurs de meubles anciens 2.60° tuyauteurs 2.61° commissionnaires de transport 2.62° commerciaux en sport et fitness 2.63° tailleurs de pierres et marbriers 2.64° constructeurs-réparateurs de voiries 2.65° techniciens audiovisuels 2.66° concepteurs techniques de produits 2.67° commerciaux en tourisme 2.68° mécaniciens de tracteurs et de machines agricoles et horticoles 2.69° mécaniciens de procédés 2.70° vendeurs 2.71° plafonneurs-cimentiers 2.72° techniciens de maintenance pour les appareils électroménagers 2.73° gérants d'une boutique en ligne 3° cursus proposés par la haute école : 3.1° bachelor en sciences sanitaires et infirmières 3.2° bachelor instituteur maternel 3.3° bachelor instituteur primaire 3.4° brevet en sciences sanitaires et infirmières 3.5° programmes d'études-passerelles « Brückenstudium » 3.6° programmes d'études-passerelles « Brückenstudium Plus » 3.7° bachelor en travail social 4° orientations d'études de l'enseignement secondaire : 4.1° Institut Robert Schuman a) accueil de groupes d'enfants b) travail de bureau et informatique de gestion c) technique CNC : machines-outils à commande numérique (mécanique) d) technique CNC : machines-outils à commande numérique (menuiserie) e) épicerie fine f) aides-soignants 4.2° Institut épiscopal de Bullange a) employés de bureau 4.3° Institut technique de Saint-Vith a) technique du bois : aménagement intérieur et conception b) mécatronique automobile c) agriculture 4.4° Ecole secondaire Maria Goretti a) assistance en soins b) administration et gestion d'entreprise 5° autres cursus : 5.1° cursus en pharmacie 5.2° cursus de sage-femme 5.3° cursus en soins infirmiers 5.4° cursus en médecine 5.5° cursus en médecine dentaire

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Eupen, le 27 juin 2024.

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG