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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006837 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007914 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007992 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024203578 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat d'inspecteur/trice général/e des Ressources Humaines au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024006841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide à des commerces affectés par le chantier du Palais du Midi et de la ligne de métro 3

document

type document prom. 27/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024006760 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 d'Actiris
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