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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024205368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025

arrêt

type arrêt prom. 27/06/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009852 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux lieux-dits « Rolia » et « Village », à 4280 Hannut

document

type document prom. 27/06/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024006841 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide à des commerces affectés par le chantier du Palais du Midi et de la ligne de métro 3
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